Terrasses et commerces
Occupation du domaine public par un commerce OTA
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l’espace public (trottoir, places) pour votre activité sur la Commune de Largentière.
Vous devez en demander l’autorisation (en mairie ou préfecture). Il s’agit d’une AOT.
Il existe 3 types d’autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché, halles). Vous devez payer une redevance.
Constituer votre dossier de demande
Interdiction des terrasses chauffées
Les systèmes de chauffage et de climatisation installés sur le trottoir seront interdits à partir du 31 mars 2022 : article 181 de la loi climat et résilience du 22 août 2021
